ARRÊTES MUNICIPAUX EN VIGUEUR & PERMANENTS
ARRÊTÉS PERMANENTS
ARRÊTÉS TEMPORAIRES
ARRÊTÉS PERMANENTS
- ARRÊTÉ n° 2024 – 22 portant instauration d’une limitation de vitesse permanente à 30 km/h (2024 22 – limitation vitesse)
- ARRÊTÉ n° 2022 – 45 portant désignation d’un correspondant incendie et secours (2022 45 – référent incendie)
- ARRÊTÉ n° 2022 – 38 portant règlementation du stationnement à proximité de l’école maternelle (2022 38 – stationnement école)
- ARRÊTÉ n° 2022 – 27 portant sur la lutte contre les bruits de voisinage (2022 27 – bruits)
- ARRÊTÉ n° 2022 – 09 portant sur l’entretien des trottoirs et l’élagage des plantations le long des voies publiques (2022 09 – entretien trottoirs)
ARRÊTÉS TEMPORAIRES
- ARRÊTÉ n° 2024 – 31 portant autorisation temporaire de stationnement pour un chantier de construction (2024 31 – autorisation travaux)
- ARRÊTÉ n° 2024 – 30 portant autorisation de stationnement d’un bus METRO CARS (2024 30 – stationnement bus)
- ARRÊTÉ n° 2024 – 19 portant autorisation de voirie temporaire pour réaliser des travaux (2024 19 – travaux d’aménagement et de sécurisation
- ARRÊTÉ n° 2024 – 16 portant prolongation de l’autorisation de voirie temporaire pour réaliser des travaux (2024 16 – prolongation travaux d’aménagement et de sécurisation)
