URBANISME
Les dossiers d’urbanisme sont instruits selon le Règlement National d’Urbanisme (RNU) complété par un Règlement municipal de construction disponible sur demande en mairie.
Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt des demandes d’urbanisme peut également se faire de manière dématérialisée en cliquant sur ce lien : déposer un dossier urbanisme
IMPORTANT : il est recommandé de prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie avant de déposer un dossier d’urbanisme pour vérifier sa complétude.
Quel dossier pour quel projet ?
- Déclaration préalable non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes – cerfa _13703-13
Travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade, etc.), construction d’une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage, pergola, carport, etc.) ou d’édifier une clôture.
- Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes – cerfa_13406-14
Travaux de grande ampleur de type construction d’une maison individuelle de plus de 20 m².
- Permis de démolir – cerfa_13405-12
Projet de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
- Certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) – cerfa_13410-11
Renseignements généraux sur le terrain, c’est un document d’information et non une autorisation. Le certificat d’information donne les règles d’urbanisme sur un terrain et le certificat opérationnel renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.